Conditions d'utilisation VanReceipts

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Traduction de référence. En cas de divergence d'interprétation, la version anglaise fait foi.

Ces conditions régissent votre utilisation de l'app VanReceipts. En téléchargeant ou en utilisant l'app, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'app.

Licence

Nous vous accordons une licence personnelle et non transférable pour utiliser VanReceipts sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux conditions d'utilisation de l'App Store.

Abonnements

• VanReceipts propose un abonnement Pro mensuel ou annuel, avec 7 jours d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés. Le prix affiché dans l'App Store pour votre région fait foi.
• Le paiement est débité de votre identifiant Apple à la confirmation de l'achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Gérez ou résiliez votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple. Supprimer l'app ne résilie pas un abonnement.
• Toute part non utilisée d'un essai gratuit est perdue lors de l'achat d'un abonnement, le cas échéant.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner l'app, à ne pas tenter de perturber ou d'abuser de notre service de traitement, à ne pas le rétroconcevoir sauf dans les limites autorisées par la loi, et à ne pas l'utiliser à des fins illégales.

Ni conseil financier ni conseil fiscal

VanReceipts vous aide à enregistrer et organiser vos dépenses et à estimer un bénéfice. Il ne fournit pas de conseil comptable, fiscal ou juridique. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos enregistrements et du respect de vos propres obligations fiscales et déclaratives. La lecture et le classement automatiques des tickets peuvent comporter des erreurs ; vérifiez vos données avant de vous y fier.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'app en état de marche, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les fonctions cloud facultatives dépendent de services tiers et peuvent changer ou être indisponibles.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

L'app est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, dans les limites autorisées par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de données, de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation de l'app. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être par la loi.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que l'app évolue. Toute utilisation continue après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

Contact

Questions sur ces conditions : support@vanreceipts.app